Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’association effinergie, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
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4. Responsabilité de l’éditeur
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5. Publication du site
La publication du site incombe à l'association Effinergie dont le siège social est établi au 4 avenue Recteur Poincaré - 75016 PARIS immatriculée sous le numéro 492 203 666 00010 avec publication au Journal Officiel le 15 juillet 2006 sous la responsabilité de Yann DERVYN, Directreur de l'association. Effinergie.
Administration du site
Association Effinergie
Coordination - Administration
18 boulevard Louis Blanc
34000 Montpellier
Téléphone : 04 67 99 01 00
SIRET N°492 203 666 00010
Code APE : 9499Z
Conception Technique:
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Hébergement
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N° Registre du commerce : 424 761 419 00011 Roubaix – Tourcoing
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
sous la responsabilité de l'Association Effinergie
N° TVA international : LU17193879
N° Registre du commerce : B60529
Siège social : Boite Postale 56 L-7501 Mersch
6. Accès au site
L’association effinergie s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’association effinergie, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’association effinergie ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
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7. Modification des conditions d’utilisation
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8. Règles d'usage d'Internet
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9. Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
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